DESU RSE

Créé en juin 2013, le Diplôme Universitaire "Responsabilité sociétale des entreprises", également intégré à l'offre de formation de l'Institut de Droit des Affaires (IDA), doit permettre d’acquérir des connaissances sur les aspects fondamentaux de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les instruments de la RSE utilisés par les entreprises, le cadre institutionnel de la RSE ainsi que ses aspects en matière de gouvernance, d’environnement, et de conditions de travail. Certaines applications sectorielles seront tout particulièrement approfondies. Il permettra également aux professionnels en activité d’acquérir des connaissances spécifiques sur les outils juridiques de mise en œuvre d’une démarche RSE et sur les risques qui en découlent.

La prise de conscience de l’urgence écologique a conduit le législateur à intensifier les dispositions légales et réglementaires qui ont pour objet de prévenir la réalisation d’un dommage environnemental. Mais certains acteurs économiques décident d’aller au-delà des normes qui leur sont imposées en adoptant une démarche vertueuse et éthique. Dénommée responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle est la traduction littérale de la corporate social responsability (CRS), née aux Etats Unis au cours des années soixante-dix.

Le livre vert de la Commission européenne « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » de juillet 2001 a marqué la consécration de la notion de responsabilité sociétale des entreprises, en la définissant comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ». Il s’agit donc d’une démarche positive volontaire engagée par les entreprises qui cherchent à aller au-delà des obligations juridiques applicables et à intégrer une dimension d’ordre morale ou éthique dans les domaines sociaux et environnementaux.

La communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 a constitué un tournant important en redéfinissant la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Selon la terminologie employée, la RSE semble désormais s’imposer aux entreprises, qui conservent néanmoins le choix des moyens qu’elles utilisent afin de matérialiser cet engagement.

Depuis quelques années, la société civile exerce de nombreuses pressions sur les entreprises afin que soit respectée la notion de développement durable. Ces dernières prennent conscience que la prise en compte des critères sociaux et environnementaux constitue aujourd’hui un gage de rentabilité et une véritable source de profit pour les entreprises. La RSE constitue donc une réponse économique dans la mesure où les entreprises intégrant la démarche sont souvent les plus performantes. Une enquête nationale sur les enjeux de la RSE et du Développement Durable vient d'être publiée par Produrable et montre très bien que la RSE est devenue une fonction nouvelle dans les entreprises qui tend à se développer de façon très nette.

Si la démarche ne constitue parfois qu’un moyen de communication permettant d’améliorer l’image de l’entreprise, cette notion n’est cependant pas dépourvue d’effet juridique. En effet, elle intègre à la fois des normes impératives et des règles volontaires, ce qui implique qu’elle soit source de responsabilité au sens juridique du terme.

Cette nouvelle appréhension de la RSE invite les juristes à investir cette thématique et permet d’affirmer que le droit a un rôle central à jouer, notamment dans l’examen et la mise en place des divers codes et chartes éthiques. La prise en compte des conséquences de l’activité des entreprises sur le plan humain et environnemental ne peut se réaliser qu’en tenant compte de la juridicité des instruments de la RSE.

Ce diplôme a ainsi pour objectif de compléter l’offre de formation de la faculté de droit et de science politique dans le domaine spécifique de la responsabilité sociétale des entreprises, lequel ouvre de nombreuses perspectives professionnelles, tant sur le terrain du conseil que sur celui du contentieux.

Plus précisément, la formation doit permettre d’appréhender les outils juridiques de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de maîtriser ses conséquences juridiques notamment en terme de responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants à l’égard des tiers ; de concevoir et contrôler la mise en œuvre d’une politique RSE au sein d’une entreprise, d’un groupe de sociétés, d’un bureau d’étude ou d’une collectivité locale.

Il a également vocation à répondre à un véritable besoin des professionnels en formant les dirigeants d’entreprise, juristes d’entreprise, DRH, service recherche et développement, experts comptables, commissaires aux comptes… à la dimension juridique de la Responsabilité sociétale des entreprises, ainsi qu’aux instruments que le droit propose pour sa mise en œuvre.

Débouchés professionnels

La formation "Responsabilité sociétale des entreprises" (RSE)" a été conçue pour permettre une intégration et une évolution professionnelle rapide en entreprise [au sein de la Direction générale ; service Développement Durable ; service Responsabilité sociétale, service juridique, service Recherche et Développement], en cabinet d'avocat, cabinet d'experts comptables, bureau d'étude, auprès d'ONG ou de collectivités locales.

Toutes les entreprises sont concernés par la RSE, quel que soit leur secteur d’activité, notamment le secteur hospitalier, bancaire, agro-alimentaire, construction et immobilier, chimie, biochimie, nucléaire, transports, informatique, cosmétique, énergies renouvelables...

La formation doit également permettre la poursuite d’études au sein d’un Master 2 Droit des affaires.

Compétences acquises

Ce diplôme complète la formation théorique du titulaire en lui offrant d’une part la possibilité de développer une compétence approfondie par le biais d’enseignements dispensés par des universitaires et des praticiens rompus à la pratique de la matière et l’opportunité d’effectuer un stage auprès de responsables RSE ou développement durable, de services juridiques d’entreprises ou d’établissements bancaires, de cabinets d’avocats spécialisés ainsi que de collectivités locales.

Plus précisément, la formation doit permettre :

- d’appréhender les outils juridiques de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE),

- de maîtriser ses conséquences juridiques notamment en terme de responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants à l’égard des tiers,

- de concevoir et contrôler la mise en œuvre d’une politique RSE au sein d’une entreprise, d’un groupe de sociétés, d’un bureau d’étude ou d’une collectivité locale.