Programme pédagogique du Master 2 Droit des affaires Spécialité Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise en apprentissage
Le Master 2 Droit des affaires Spécialité Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise en apprentissage s’articule autour d’enseignements fondamentaux dispensés par des universitaires et des séminaires pratiques d’application animés par des professionnels. Il comporte des enseignements d’un volume horaire de 300 heures (60 crédits) ainsi qu’un stage long d’insertion professionnelle.
Il offre aux étudiants une formation spécialisée qui leur permet d'appréhender de façon transversale l'ensemble des problématiques juridiques susceptibles d'être rencontrées par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité (santé, agroalimentaire, chimie, biochimie, nucléaire, transports, construction, informatique, cosmétique, énergies renouvelables...), dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de la qualité.
Master 2 Droit des affaires
Parcours Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise
En apprentissage (456 h)
Semestre 1
UE 1. Maîtrise des risques environnementaux (60h ) 6 crédits
♦ Droit international et européen de l’environnement
♦ Droit des contrats et environnement
- Maîtrise de la technique contractuelle
- Cession d’entreprise et risque environnemental
♦ Entreprise en difficulté et environnement
♦ Droit de la propriété intellectuelle et environnement
♦ Droit immobilier et environnement
♦ Economie circulaire
UE 2. Prévention et maîtrise des pollutions et nuisances industrielles (55 h) 6 crédits
♦ Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
♦ Régime juridique des déchets industriels
♦ Droit de la protection des sols
♦ Protection de la biodiversité et compensation écologique
♦ Droit de l’eau
- Gestion et police de l’eau
- Cadre juridique des services d’eau
- Préservation de la qualité des eaux de baignade
♦ Droit de l’énergie
♦ Initiation aux sciences de l’environnement
- Introduction à l’écologie
- Risque sanitaire et toxicologie
UE 3. Prévention et maîtrise des risques sociaux (54 h) 6 crédits
♦ Respect des droits sociaux fondamentaux
♦ Relations sociales dans l'entreprise
♦ Performance sociale et RSE
♦ Santé et Sécurité au travail
- Droit de la sécurité au travail
- Sécurité des ERP et accessibilité aux handicapés
- Prévention du risque dans l’entreprise
- Fiche de donnée sécurité
UE 4. Prévention et maîtrise des risques sanitaires et sécuritaires (54 h) 6 crédits
♦ Sécurité et qualité des produits et des services et protection des consommateurs
♦ Droit des substances chimiques dangereuses
♦ Principes et exigences de la démarche qualité
- Présentation générale de la démarche qualité et des principaux référentiels qualité (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001)
- Développement durable et management durable
- Mise en œuvre d’un système de management intégré (SMI) à la Société du Canal de Provence
UE 5. Prévention et résolution des conflits (57 h) 6 crédits
♦ Contentieux administratif et atteintes à l’environnement
♦ Contentieux civil et atteintes à l’environnement
♦ Droit pénal de l’environnement
♦ Défauts de conformité et de sécurité et risque pénal
♦ Processus amiables de résolution des conflits
Semestre 2
UE 6. Les aspects fondamentaux de la RSE (60 h) 8 crédits
- Origines et évolution de la RSE dans les systèmes juridiques internationaux et européens - Mutualisé avec le M2 Management de la qualité et gestion des risques sociétaux (IMPGT)
- La valeur normative de la RSE
- RSE et droits de l’homme
- RSE et politiques territoriales - Mutualisé avec le M2 Management de la qualité et gestion des risques sociétaux (IMPGT)
- Les modèles étrangers de gouvernance durable
- Compliance et lutte contre la corruption
- Finance durable
UE 7. Les outils d’élaboration et de conduite d’une stratégie RSE (60 h) 8 crédits
- Marchés publics et RSE
- Contract management
- Fiscalité et RSE
- Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie RSE
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan de vigilance
- Elaboration de la déclaration de performance extra-financière
- Evaluation de la stratégie RSE : Les audits sociaux et environnementaux
UE 8. Alternance et projets tuteurés 14 crédits
♦ Les étudiants qui ne sont pas en alternance devront réaliser un stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution.
L’alternance ou le stage donnent lieu à la rédaction d’un mémoire faisant la synthèse d’une question juridique ainsi qu'à sa soutenance.
♦ Travaux individuels et/ou collectifs
