Nos missions
La formation a été conçue pour permettre une intégration et une évolution professionnelle rapide en entreprises, cabinets d'avocat, bureaux d'étude, cabinets d'audit, collectivités territoriales, au sein d’associations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs ou d’une ONG environnementale, dans les différents métiers impliquant la fonction Environnement - Sécurité - Qualité (ESQ).
Elle destine notamment aux emplois suivants : Juriste d’entreprise spécialisé en environnement, santé-sécurité, RSE ou encore compliance, Contract manager, juriste au sein du service achat, Juriste au sein du service QSE, Auditeur risques (interne ou externe), Auditeur qualité réglementaire (interne ou externe), Responsable formation, Responsable communication, Risk Manager, Responsable risques Assurances - Etablissements de crédit, Avocat spécialisé (environnement, droit des sociétés, sécurité au travail, droit des victimes), Juriste d'une collectivité, notamment sur les questions de droit de l'environnement, de marchés publics, d'urbanisme.
Formation sélective, le Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise a été créé pour former des juristes spécialisés susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, organisations et collectivités pour la prise en compte des contraintes environnementales, sociétales, de santé, et de sécurité dans leurs relations avec leurs partenaires économiques (clients, fournisseurs, sous-traitants), leurs salariés, les administrations et tous autres tiers.
L’objectif du parcours est de former des cadres de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques des entreprises, organisations et collectivités, tous secteurs d’activités confondus (santé, agro-alimentaire, chimie, biochimie, nucléaire, transports, informatique, énergie...), aussi bien dans la région, qu’en France et à l’étranger.
Outre les compétences juridiques, la formation intègre par ailleurs des outils du management et permet ainsi aux alternants d’avoir une compréhension globale et transversale de l’ensemble des besoins de l’entreprise dans les domaines de l’environnement, de la santé, et de la sécurité.
Elle forme par ailleurs à la gestion des conflits et à la communication, dans le but de prévenir les situations de crise par un dialogue (avec le public, les associations de protection de l’environnement, les syndicats…) en ayant recours aux modes de résolution amiable des différends (négociation, médiation).
Cet objectif répond à un besoin grandissant et durable des professionnels qui manifestent une véritable demande de former leurs futurs collaborateurs prioritairement en contrats d’apprentissage. La formation permet aux alternants de conseiller les entreprises quant aux exigences croissantes de nature légale et réglementaire, notamment le droit de l’environnement, les dispositions relatives à la transition énergétique, la sécurité alimentaire, la sécurité au travail ou encore le risque chimique. La spécialisation professionnelle acquise concernant une législation complexe et tentaculaire constitue pour eux la meilleure garantie d’un taux élevé d’employabilité, de rémunération et de rapidité dans la progression de leur carrière.
Formation innovante caractérisée par sa dimension éthique, le parcours a également pour objectif de proposer aux juristes de droit des affaires une spécialisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale de l’entreprise, intégrant les nouveaux modèles de gouvernance ainsi que les mécanismes de compliance qui permettent d’assurer le contrôle interne de la conformité réglementaire en droit des affaires, droit de l’environnement et de la sécurité. Cette formation apporte les outils indispensables à tout juriste d’entreprise soucieux de devenir acteur de l’entreprise durable. Les apprentis sont donc destinés à conseiller les entreprises, organisations et collectivités dans la mise en œuvre de démarches de responsabilité sociétale, fortement incitées par les organisations internationales (ONU, OCDE…), la commission européenne, le gouvernement français, mais également les organisations professionnelles, visant à l’intégration de préoccupations sociales, sociétales et environnementales à leurs activités, dans la mesure où ils sont formés sur les aspects fondamentaux de la RSE, sa valeur normative et les instruments juridiques de sa mise en œuvre. La formation ouvre également les étudiants à la dimension internationale des enjeux de ce mode de gouvernance.
Par ailleurs, depuis la rentrée 2024/2025, cette formation est rattachée aux deux mentions Droit des affaires et Droit de l'environnement.
La formation a été conçue pour permettre une intégration et une évolution professionnelle rapide en entreprises, cabinets d'avocat, bureaux d'étude, cabinets d'audit, collectivités territoriales, au sein d’associations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs ou d’une ONG environnementale, dans les différents métiers impliquant la fonction Environnement - Sécurité - Qualité (ESQ).
Elle destine notamment aux emplois suivants : Juriste d’entreprise spécialisé en environnement, santé-sécurité, RSE ou encore compliance, Contract manager, juriste au sein du service achat, Juriste au sein du service QSE, Auditeur risques (interne ou externe), Auditeur qualité réglementaire (interne ou externe), Responsable formation, Responsable communication, Risk Manager, Responsable risques Assurances - Etablissements de crédit, Avocat spécialisé (environnement, droit des sociétés, sécurité au travail, droit des victimes), Juriste d'une collectivité, notamment sur les questions de droit de l'environnement, de marchés publics, d'urbanisme.
Le Master 2 Droit des affaires Spécialité Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise en apprentissage s’articule autour d’enseignements fondamentaux dispensés par des universitaires et des séminaires pratiques d’application animés par des professionnels. Il comporte des enseignements d’un volume horaire de 402 heures (60 crédits) assorti de périodes en entreprise.
Il offre aux étudiants une formation spécialisée qui leur permet d'appréhender de façon transversale l'ensemble des problématiques juridiques susceptibles d'être rencontrées par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité (santé, agroalimentaire, chimie, biochimie, nucléaire, transports, construction, informatique, cosmétique, énergies renouvelables...), dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de la sécurité et de la rseponsabilité sociétale des entreprises.
BCC 1 Appréhender les grands enjeux du droit de l’environnement (75h)
UE 1. Droit approfondi de l’environnement (39h)
UE 2. Droit de la santé environnementale (18h)
UE 3. Droit des affaires et environnement (18h)
BCC 2 Prévenir et agir en matière de protection de l’environnement (38h)
UE 4. Régulation des activités industrielles et environnement (20h)
UE 5. Protection des milieux aquatiques et terrestres (18h)
UE 6. Outils de développement de la transition écologique (18h)
BCC 3 Prévenir et maitriser les risques sociaux, sanitaires et sécuritaires (73h)
UE 7. Protection des salariés (10h)
UE 8. Sécurité sanitaire et protection des consommateurs (21h)
UE 9. Droit de la sécurité au travail (30h)
BCC 4 Prévenir et résoudre les conflits (72h)
UE 10. Contentieux administratif et atteintes à l’environnement (18h)
UE 11. Contentieux civil et atteintes à l’environnement (18h)
UE 12. Contentieux pénal et atteintes à l’environnement (18h)
UE 13. Processus amiables de résolution des conflits (18h)
Semestre 2
BCC 1. Maitriser les principes fondamentaux de la RSE (60h)
UE 1. Analyser les enjeux juridiques de la RSE (30h)
UE 2. Mobiliser les outils juridiques de la RSE (30h)
BCC 2. Conseiller sur l’élaboration d’une stratégie RSE (60h)
UE 3. Elaborer, mettre en œuvre une stratégie RSE et répondre aux exigences légales (42h)
UE 4. Répondre aux exigences légales en matière de RSE (18h)
BCC 3. Alternance
Immersion professionnelle
Rapport d’activité – Méthodologie – (6h)
L’alternance donne lieu à la rédaction d’un mémoire faisant la synthèse d’une question juridique ainsi qu'à sa soutenance.
L’étudiant diplômé est immédiatement « opérationnel » afin de :
- conseiller l’entreprise et/ou les institutions concernées par l’environnement dans leur politique de développement durable
- conseiller l’entreprise dans ses politiques de rejets industriels, de sécurité au travail, de prévention des risques technologiques
- élaborer et suivre l’instruction d’un dossier « Installations classées pour la protection de l’environnement » jusqu’à son approbation par l’autorité compétente
- réaliser un audit de conformité dans les domaines de l’environnement et de la sécurité
- élaborer le document global « risques » prescrit par le Code du travail
- mettre en place un système de management de l’environnement de l’entreprise (ISO 140001)
- conseiller l’entreprise en matière de fiscalité environnementale
- traiter le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité
- gérer les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l’entreprise dans les domaines de l’environnement et de la sécurité
Il maîtrise :
- le droit européen et français de l’environnement et de la sécurité. Il est le garant pour l’entreprise du respect de la réglementation en matière d’installations classées, de rejets et nuisances de toute nature, de sécurité au travail, de prévention des risques, de fiscalité environnementale.
- le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (rédaction d’une clause de garantie de passif, par exemple), il réalise un audit de reprise en cas d’acquisition d’entreprise, il prévient les conflits par un dialogue avec le public et les associations de protection de l’Environnement, il est capable de répondre aux appels d’offre, afin de veiller à une bonne communication de l’entreprise avec les tiers.
- les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l’entreprise, il mène à son terme pour l’entreprise les démarches de certification ISO afin de mettre en œuvre la politique de développement durable de l’entreprise.
- le droit de la responsabilité civile, de l’assurance et le droit répressif de l’Environnement et de la Sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux
- Droit des contrats d'affaires
- Droit de la concurrence Fiscalité de l'entreprise I
- Droit bancaire et boursier
- Droit de l'environnement
- Droit des entreprises en difficulté
- Protection sociale Droit pénal des affaires
- Droit de la propriété industrielle
Les étudiants doivent choisir au moins 3 des ces matières et avoir réussi avec succès les examens de Master 1.
- Formation en apprentissage
L’accès à la spécialité "Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise" en apprentissage , intéresse plus spécialement :
- les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent.
- les personnes qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes
- le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien avec les directeurs du diplôme.
- Formation continue
Le diplôme est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi), qui peuvent choisir de suivre l’ensemble de la formation ou certains modules uniquement.
La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.
Les frais de formation peuvent être pris en charge par les organismes de formation.
La formation est ouverte aux contrats de professionnalisation.
- Pré-requis :
Droit des contrats d'affaires; droit de la concurrence; Fiscalité de l'entreprise I; Droit bancaire et boursier; Droit de l'environnement; Droit des entreprises en difficulté; Protection sociale; Droit pénal des affaires; Droit de la propriété industrielle.Les étudiants doivent choisir au moins 3 des ces matières et avoir réussi les examens de master 1.
- Calendrier de la formation
Les enseignements sont dispensés suivant le calendrier d'alternance, de septembre à juin, suivant un rythme de 2 semaines en entreprise, 1 semaine à la Faculté, à la Faculté de Droit et de Science politique, Campus Canebière, 110 la Canebière - 13001 Marseille.
Les examens ont lieu après la fin des enseignements, dans le courant du mois de juin.
La soutenance des mémoires est prévue dans le courant du mois de septembre.
Les résultats sont proclamés postérieurement aux soutenances et délibérations des jurys.
Renseignements
110-114 la Canebière - 13001 Marseille -04 96 12 61 58 - fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr
- Modalités de candidature
* Si vous êtes inscrit en M1 de droit des affaires à Aix-Marseille, vous devez candidater via la plateforme E-candidat ouverte pour vous du 24 avril 2023 au 5 mai 2023. Si vous avez dépassé ce délai, contactez : nicolas.holzmann@univ-amu.fr.
* Si vous êtes dans une des situations suivantes :
-inscrit en M1 de droit à la Faculté de droit d’Aix-Marseille mais dans une mention autre que « droit des affaires » ;
-inscrit en M1 de droit (peu importe la mention) dans une faculté de droit autre que celle d’Aix-Marseille ;
-inscrit en M2 de droit ou titulaire d'un M2 de droit (peu importe la mention) ;
-titulaire d’un M1 ou d’un M2 dans une matière permettant une équivalence avec le M1 de droit ;
Vous devez faire parvenir à l'adresse : nicolas.holzmann@univ-amu.fr dès que possible et jusqu'au 2 juin 2023 les éléments suivants de votre dossier : CV, Lettre de motivation et relevés de notes.
Il vous faudra parallèlement déposer votre dossier complet de candidature sur la plateforme E-candidat ouverte pour vous du 15 mai 2023 au 02 juin 2023.
Attention : l'intégration dans le Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise ne se fait qu'après examen du dossier et entretien. Déposez donc le plus rapidement possible votre dossier de candidature.
- Pièces complémentaires
PIECES A JOINDRE A CHAQUE DOSSIER DE CANDIDATURE (la liste complète des pièces à joindre est sur l'application e-Candidat)
Une lettre de candidature, indiquant les raisons pour lesquelles l’inscription en Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise est sollicitée (exemple·: carrière envisagée, projet professionnel, expérience...)
Un Curriculum vitae (détaillé et correctement présenté)
Les relevés de notes de toutes les années d’études. Les dossiers de candidature seront déposés dans un premier temps avec uniquement les résultats du 1er semestre de Master 1. A charge pour l’étudiant de faire parvenir à la Scolarité Master 2 les résultats du 2ème semestre de Master 1 dès qu’il est en possession de son relevé de notes.
Pour les candidats étrangers, la photocopie des justificatifs du niveau de compétence en langue française.
- Renseignements
110-114 la Canebière - 13001 Marseille -04 96 12 61 58 - fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr
Tél: 04 96 12 61 58 - fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr
En images
